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CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)


Le fait pour un internaute de valider une commande sur le site formarec.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Le présent contrat sera régi par le droit français. 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et le produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. 

Le cas échéant, il appartient à l’acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de formarec.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré. 

PRESENTATION DES PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site de formarec.com. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de formarec.com ne saurait être engagée si des erreurs entre les photos et le texte seraient introduites dans les descriptifs. Tous les textes et certaines images du site de formarec.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite

PRISE DE COMMANDE
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, formarec.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En conséquence l’acheteur supportera les éventuels frais de retour des marchandises. Formarec.com sera même en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes. 

Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes. 

En cas de rupture de stock
des articles commandés, formarec.com informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, formarec.com pourra modifier la commande, par exemple pour un article équivalent ou supérieur en gamme ou encore restituer la valeur de la commande pour des produits en rupture. 


LIVRAISON ET RECEPTION
L’expédition se fera à reception du règlement ou en contre remboursement.
Les articles sont livrés après avoir été emballés par les soins de formarec.com, ils sont livrables en une seule fois au même endroit. 

Formarec.com s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.

Les délais moyens sont précisés sur chaque fiche produit, et varient en fonction du pays de destination choisi par le client.

La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.

Les retards éventuels engendrés en cas de force majeure ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

FACULTE DE RETRACTATION
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur (particulier) dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de port.

Ceci est possible sous réserve que l’article n’ait pas été utilisé, qu’il soit dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de livraison. En échange de quoi, l’acheteur bénéficiera d’un remboursement ou d’un avoir dans un délai maximum de 30 jours. Le client devra alors informer formarec.com par écrit (e-mail : par l'intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique 'Contactez-nous', fax, lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines. 

PRIX
Les prix indiqués en Euro s’entendent hors taxes  (prix HT) France Métropolitaine (Corse incluse) (TVA à 20 %). Les frais de transport facturés doivent être payés à la vente.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande par formarec.com est le prix définitif.

PAIEMENT
Le règlement des produits peut se faire par  carte bancaire ou  chèque, mandat, virement. Le paiement des commandes est payable en totalité à la confirmation de la commande.

LITIGES ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à formarec.com pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce (ou civil pour les particuliers) dont dépend le siège social de formarec.com est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 

GARANTIES
Tous les articles à l' exception des consommables proposés sur le site de formarec.com sont garantis au minimum un an (2 ans pour certains). Des extensions de garantie peuvent être proposées au client pour certains articles. Les garanties ne s' appliquent pas pour les consommables.

 
INFORMATIQUES ET LIBERTE
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant.

Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à 

SARL FORMAREC
179 Chemin des Sablons 01160 PRIAY
Tél : 04 74 40 79 95.

Les informations qui vous concernent sont destinées à formarec.com.


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